Le diagnostic amiante préalable à la vente de logements

Lorsque le permis de construire d’un bien date d’avant juillet 1997, les propriétaires vendeurs doivent faire un diagnostic technique obligatoire. C’est le diagnostic amiante avant-vente des maisons individuelles, appartements et dépendances. Le candidat acquéreur peut ainsi savoir :

• S’il y a présence d’amiante dans le logement mis en vente
• L’état de conservation des produits et matériaux contenant de l’amiante

Les investigations effectuées dans le bien immobilier

Le professionnel procède à une recherche d’amiante à partir des matériaux et produits répertoriés dans le code de la santé publique. Si le diagnostic est positif, l’expert peut préconiser une évaluation périodique des matériaux ou des produits concernés, des contrôles complémentaires ou des travaux. En cas d’absence d’amiante, l’état d’amiante restera valide.