Vérifier la conformité des installations d’assainissement collectif et non collectif

La protection des milieux aquatiques et de la ressource en eau oblige à vérifier la conformité de l’installation d’assainissement. Quand il s’agit d’une installation individuelle, le vendeur du bien doit fournir un diagnostic assainissement non collectif avec le dossier de diagnostic. Cette obligation date du 1er janvier 2011 et le document doit avoir moins de trois ans.

Audit des installations d’assainissement collectif

Avant une vente ou à titre volontaire, le diagnostic assainissement non collectif permet de vérifier le bon entretien de l’installation.

En cas de non-conformité, l’exécution de travaux est obligatoire, d’où l’importance d’avertir l’acquéreur ou l’occupant de l’habitation. Notre formation et le matériel de pointe que nous possédons nous permettent de mener à bien cette expertise. Le contrôle des installations contribue aussi à la protection de l’environnement.  

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